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BUTS de l'Association des Victimes du Médiator et de l'Isoméride

Dépister les victimes du Mediator et de l'Isoméride et les aider dans leurs démarches d'indemnisation

Le Docteur Dominique Michel COURTOIS, Président de l'A.V.I.M., croit depuis longtemps en l'efficacité d'une Association puissante et les faits récents semblent lui donner raison.

Pour les victimes de l'Isoméride

Un accord à l'amiable au États Unis et au Canada :

Aux U.S.A. et au CANADA, une Association regroupant plus de 150 000 personnes victimes de I'ISOMERIDE ( appelé REDUX aux U.S.A. ) a obtenu un accord amiable entre les représentants des Laboratoires fabriquant et distributeur de l'ISOMERIDE et les avocats de l'Association pour un montant de 3,75 milliards de dollars.

La Cour d'Appel confirme la condamnation des Laboratoires Servier :

En France, le 22 Décembre 2000, le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE a condamné le Laboratoire SERVIER à verser 2,5 millions de francs à une victime de l'Isoméride.

Le vendredi 10 mai 2002, la Cour d'Appel de VERSAILLES a confirmé le jugement et condamné le Laboratoire SERVIER à verser 417 747,13 € à cette même victime.

Condamnation des Laboratoires Servier à indemniser la famille d'une victime décédée :

Toujours en France, par un jugement du 7 juillet 2006, le Tribunal de Grande Instance de Nanterre avait déjà condamné le Laboratoire SERVIER à verser 130 500 € à la famille d'une victime de l'Isoméride.

Le Laboratoire SERVIER avait relevé appel du jugement et par un arrêt du 15 décembre 2007, la 3ème chambre civile de la Cour d’Appel de Versailles avait infirmé le jugement, en toutes ses dispositions.

Sur pourvoi de la famille de la victime, la Cour de Cassation par arrêt du 9 juillet 2009 a cassé et annulé l’arrêt de la Cour d’Appel de Versailles.

Ce 20 janvier 2011, la Cour d’appel de Versailles a donc confirmé les dispositions du premier jugement du 7 juillet 2006, en augmentant certains postes de préjudices ( 145 500 € ).

Pour les victimes du Mediator

Procédure judiciaire :

Suite aux dépôts de plusieurs centaines de plaintes d'adhérents de l'AVIM, deux informations judiciaires, la première pour « tromperie aggravée » et « prise illégale d’intérêts » et la seconde pour « homicides et blessures involontaires » ont été ouvertes et confiées à trois juges d’instruction du Pôle de Santé Publique du Tribunal de Grande Instance de Paris.

Un Fonds d’indemnisation :

Un fonds d’indemnisation devrait être opérationnel en 2012 et le principe de versement de provisions au cours de l’année 2011 a été évoqué.

Les modalités de mise en place de ce fonds sont encore sujet à discussion, et ce en grande partie à cause de l'attitude des Laboratoires Servier (voir Mediator : principales dates et chiffres).