- Mediator :
principales dates et
chiffres - Isoméride :
principales dates et
chiffres - Buts de l'association :
dépistage et aide à l'indemnisation
- Actions :
dossiers médicaux et expertises
- Moyens :
négociation amiable et procédure
- Aide médicale :
étude dossier médical et expertises
- Aide au cours de la procédure :
de la transaction amiable
à la procédure judiciaire
AIDE PROCÉDURE d'indemnisation des victimes
Une fois votre dossier médical constitué et la relation avec votre état de santé et la prise du médicament mise en évidence par un médecin expert,vous avez 2 solutions :
La transaction amiable :
Une transaction amiable avec le Laboratoire responsable de la fabrication et de la mise sur le marché du produit a été tentée.
Malheureusement, devant le refus des Laboratoires SERVIER, la procédure judiciaire est obligatoire.La procédure judiciaire :
- - au Tribunal de Grande Instance de NANTERRE, juridiction dont dépend le Laboratoire SERVIER.
- - au pénal, pour des faits d'une extrême gravité ( décès du patient en général ).
L'A.V.I. peut vous aider du début à la fin de votre procédure, par une collaboration étroite avec l'avocat que vous aurez choisi.
Aide dans le choix de votre avocat :
Travaillant avec de très nombreux juristes, l'A.V.I. pourra vous aider à choisir votre conseil en fonction de votre dossier, de la procédure choisie ( amiable, procédure judiciaire ou pénale ).
Aide à la réalisation de la mission de l'expert :
Votre avocat doit demander au Tribunal la nomination d'un expert et préciser les grandes lignes de sa mission.
Le médecin de l'Association, qui aura étudié votre dossier et connaitra donc parfaitement votre problème, pourra apporter son concours à votre avocat en rédigeant le texte de la mission de l'expert.
Vous aurez alors la certitude que les bonnes questions seront posées et qu'aucun chapitre ne sera omis.
Assistance à l'expertise judiciaire :
Un médecin pourra vous assister au cours de la réunion d'expertise pour défendre vos intérêts et obtenir la meilleure indemnisation possible.
L'A.V.I. peut vous aider dans toute la procédure depuis le choix de votre avocat jusqu'au règlement définitif de l'indemnisation de tous vos préjudices.
