- Mediator :
principales dates et
chiffres - Isoméride :
principales dates et
chiffres - Buts de l'association :
dépistage et aide à l'indemnisation
- Actions de l'association :
dossiers médicaux et expertises
- Conseils pratiques
aux personnes ayant pris du Mediator
- Moyens pour obtenir l'indemnisation des victimes :
négociation amiable et procédure
- Aide médicale :
étude dossier médical et expertises
- Aide au cours de la procédure :
de la transaction amiable
à la procédure judiciaire
Information concernant le Procès Servier pour « tromperie »
Le Docteur D.M. COURTOIS, Président de l'AVIM, sera présent au TGI de Nanterre, Lundi 14 mai, pour le procès contre SERVIER.
Celui-ci sera aux côtés d'une cinquantaine de victimes, adhérentes de l'AVIM, qui se sont portées parties civiles au procès pour « tromperie » qui débute lundi 14 mai, au Tribunal Correctionnel de Nanterre.
Suite : Les victimes du Mediator et le procès Servier pour "tromperie"
DERNIÈRES NOUVELLES POUR LES VICTIMES DU MEDIATOR
Édito du Président de l'Association
Comme vous avez eu la possibilité de l’apprendre par les différents médias, nous avons obtenu de Monsieur Xavier BERTRAND, Ministre de la Santé, la mise en place d’un Fonds d’Indemnisation spécifique des victimes du Médiator.
Ce fonds ne doit pas faire appel à la solidarité nationale car les Laboratoires SERVIER devront rembourser toutes les sommes allouées aux victimes.
Comme vous avez pu le constater, nous avons pris une part très active dans la tentative de négociation avec les Laboratoires SERVIER mais aussi dans toutes les réunions ministérielles afin d’obtenir la mise en place de ce fonds public pour l’indemnisation des victimes du Médiator.
Cependant, nous devons rester particulièrement déterminés et combatifs, car beaucoup de travail reste à accomplir, même si ce fonds est devenu opérationnel depuis le 1er septembre 2011.
Il existe quatre points sur lesquels nous souhaitons être intransigeants, à savoir :
- l’indemnisation sur l’'étude des dossiers en évitant les expertises médicales
- la réparation intégrale de tous les préjudices ( y compris le préjudice moral )
- la réactualisation du barème de l’O.N.I.A.M. pour une indemnisation correcte
- et la mise en place d'un barème spécialement adapté pour les victimes du Mediator
Bien entendu, je vous informerai personnellement de l’état d’avancement de la mise en place de ce fonds et des modalités de son fonctionnement.
Tout ne sera pas simple et il convient de constituer, calmement, votre dossier médical, le plus complet possible.
Nous vous conseillerons et vous aiderons dans vos différentes démarches.
Le Président, Dr Dominique Michel COURTOIS
LE FONDS D'INDEMNISATION
Détails du dispositif d’indemnisation des victimes du Médiator
Le dispositif d’indemnisation des victimes du Médiator, auquel notre association a activement collaboré, fonctionne depuis le 1er septembre dernier.
Il est destiné à toutes les victimes du Médiator, quelle que soit la date de prise du médicament, à condition de présenter un déficit fonctionnel imputable au Médiator.
Ce fonds est maintenant opérationnel et les dossiers sont centralisés auprès de l’O.N.I.A.M.
Le délai de la procédure devrait être de 12 mois : six mois pour l’expertise du dossier, trois mois pour la proposition d’indemnisation des Laboratoires SERVIER, trois pour la proposition financière de l’O.N.I.A.M. si cet organisme doit se substituer aux Laboratoires SERVIER s’ils refusent de payer.
Tout dossier sera soumis à un comité d’experts ( désignés par l’O.N.I.A.M. et par les Laboratoires SERVIER pour respecter le principe du contradictoire ) qui pourra soit traiter directement le dossier après étude des documents fournis, soit décider d’une expertise médicale de la victime.
Il faut donc être extrêmement vigilant car ce serait une grave erreur de croire que vous pourrez adresser un dossier sommaire au Fonds d’indemnisation et attendre tranquillement votre indemnisation quelques mois plus tard.
Il est important de ne déposer au Fonds d’indemnisation que des dossiers complets répondant aux critères exigés par le Fonds. (comme par exemple l’enregistrement des boucles sur CD-ROM réalisé au cours des échographies cardiaques).
Il faut aussi connaître parfaitement les barèmes et les jurisprudences en matière de dommage corporel afin de déterminer si l’offre des Laboratoires SERVIER ou de l’O.N.I.A.M. sera acceptable ou devra être contestée devant la Cour d’Appel.
Compte tenu de notre grande expérience en matière de victimes de dommage corporel et de nos relations de longue date avec l’O.N.I.A.M., nous vous conseillerons depuis la constitution du dossier jusqu’à l’obtention de l’indemnisation finale.
Nous mettrons à votre disposition nos médecins experts pour une assistance au cours de l’expertise médicales et nos juristes pour évaluer si la proposition d’indemnisation est conforme à vos différents préjudices ou doit faire l’objet d’une procédure en appel.
L’AVIM va continuer sa collaboration avec le Ministère de la Santé et les différentes autorités concernées afin de faire aboutir trois revendications :
- la prise en charge et l’indemnisation des valvulopathies de grade 1
- la création d’un barème d’indemnisation spécifique de l’ONIAM pour les victimes du Médiator
- pour que la majorité des expertises médicales se fassent sur dossier
Nous avons obtenu la constitution d’un fonds d’indemnisation spécifique pour toutes les victimes du Médiator et le principe de la réparation intégrale de tous les préjudices, il convient maintenant de rester vigilant pour que chaque victime du Médiator obtienne une juste indemnisation de tous ses préjudices.
Une précision importante
La mise en place de ce fonds d’indemnisation ne vous empêchera pas d’engager (ou de continuer) une action pénale à l’encontre des Laboratoires SERVIER.
Vous pourrez obtenir une juste indemnisation de vos préjudices, dans un délai raisonnable (un minimum d’une année) auprès du fonds d’indemnisation et engager une action pénale (beaucoup plus longue) contre les Laboratoires SERVIER.
Un grand merci pour toutes les victimes qui nous ont rejoints et ont ainsi permis à l’Association de prendre une part active dans les négociations.
Moyens pour obtenir l'indemnisation des victimes du Mediator
ASSOCIATIONS DE VICTIMES DU MEDIATOR
Méfiez-vous des contrefaçons
Depuis quelques semaines, des associations de victimes du Médiator apparaissent, un peu partout, en France.
Il s’agit d’une excellente nouvelle car, compte tenu de très grand nombre de victimes potentielles, toutes les bonnes volontés ne seront pas de trop pour venir en aide à ces personnes éprouvées physiquement et moralement.
Par contre, certaines associations n’ont pas hésité à prendre des dénominations très proches de la notre, pour ne pas dire quasiment identique pour l’une d’entre elles.
Il nous semble donc important de vous préciser qu’il n’existe aucun lien entre ces associations et l’AVIM.
Notre association l’AVIM a été crée en 2001, pour aider et conseiller les victimes de l’Isoméride et du Médiator, bien avant la récente médiatisation du scandale du Médiator.
Tous nos bénévoles ont plus de vingt ans de pratique dans la défense des victimes de dommages corporels et avons déjà obtenu la condamnation des Laboratoires SERVIER, devant le Tribunal de Grande Instance.
L’AVIM a participé au Comité de suivi des victimes du Benfluorex au Ministère de la Santé, participe aux Assises du Médicament et fait partie des quatre associations proposées aux victimes par le Ministère de la Santé, par l’AFSSAPS et par divers organismes.
A ce jour, nous avons déposés 1000 plaintes pénales pour blessures ou homicides involontaires au Pôle de Santé Publique du T.G.I. de Paris et nous aidons les victimes du Mediator à constituer leur dossier ( actuellement plusieurs milliers de dossiers complets qui vont être déposés à l'O.N.I.A.M. ).
De plus, nous disposons actuellement de plusieurs centaines de dossiers pour « tromperie aggravée » qui nous allons déposer au Pôle de Santé Publique du T.G.I. de Paris.
Chaque jour, plusieurs milliers de mails, plusieurs centaines d’appels téléphoniques et de lettres doivent être gérés par nos équipes de bénévoles, ce qui représente une marque de confiance et un encouragement de la part de toutes les victimes du Médiator qui nous sollicitent.
DOSSIER MÉDICAL DES VICTIMES DU MEDIATOR
Précisions sur les échographies cardiaques
Si vous devez faire réaliser prochainement une échographie cardiaque et un écho-doppler cardiaque, vous devez demander au cardiologue de vous donner, en plus du compte-rendu, un enregistrement des boucles sur CD Rom ou cassettes.
En effet, ce document sera d’une grande importance au moment de l’expertise de votre dossier, car il permet de visualiser le fonctionnement des valves cardiaques et de mettre en évidence une complication liée au Médiator.
Fiche de signalement d’évènements indésirables liés à la prise de Médiator
En collaboration avec l’AFSSAPS, nous vous proposons de remplir la fiche de signalement d'évènements indésirables liés à la prise de Médiator ( télécharger ici )Vous pouvez soit la transmettre directement à l’AFSSAPS, soit nous la faire parvenir afin que l’A.V.I.M. dépose les fiches au cours d'’une de nos réunions avec cet organisme.
Si vous transmettez la fiche de signalement directement à l'AFSSAPS, vous devez impérativement joindre :
- la preuve de la prise de Médiator (médecin prescripteur, pharmacie, ...)
- une attestation de votre cardiologue indiquant la complication liée au Médiator que vous présentez (uniquement atteinte des valves cardiaques et HTAP)
- une copie du compte-rendu et des images de l'échographie cardiaque objectivant votre atteinte valvulaire.
Ce document est important car, d’une part il vous permet d’être répertorié comme utilisateur ou comme victime du Médiator et d’autre part il déclenche une enquête de l’AFSSAPS pour déterminer si votre pathologie cardiaque peut avoir un lien avec la prise de Médiator.
Fiche de signalement d’évènements indésirables liés à la prise de Médiator
PROCÉDURE JUDICAIRE CONTRE LES LABORATOIRES SERVIER
Dépôts de plaintes au T.G.I. de Paris
Dépôt de 500 plaintes supplémentaires pour « homicides et blessures involontaires »
Comme cela était prévu, le jeudi 17 mars dernier à 11 heures, le Docteur D.M. COURTOIS, Président de l'AVIM, accompagné de nombreuses victimes du Médiator et de Maître Jean Christophe COUBRIS, avocat de l’association ont déposé 500 plaintes supplémentaires pour « homicides et blessures involontaires ».
En même temps, le Président de l'AVIM, a déposé des plaintes pour « tromperie aggravée » et l’A.V.I.M. s’est porté partie civile à côté des victimes.
A cette occasion, Le Docteur D.M. COURTOIS et Maître Jean Christophe COUBRIS avaient aussi rendez-vous avec Monsieur Pascal GAND, juge d’instruction en charge du dossier pénal au Pôle de Santé Publique du T.G.I. de Paris.
En fait, ce sont les trois juges d’instruction à charge du dossier SERVIER, c'est-à-dire Monsieur Pascal GAND, mais aussi Madame Anne Marie BELLOT et Monsieur Franck ZIENTARA qui ont reçu Dominique Michel COURTOIS, témoignant ainsi de tout l’intérêt qu’ils portent à la démarche pénale de l’AVIM.
L’AVIM a décidé d’aider toutes les victimes du Médiator non seulement celles présentant des complications (à type d’atteinte des valves cardiaques ou d’hypertension artérielle pulmonaire) mais aussi les victimes non malades mais estimant avoir été trompé par les Laboratoires SERVIER.
Aide au cours de la procédure d'indemnisation
RÉFORME DE LA PHARMACOVIGILANCE
Mission d’information sur le Médiator et la pharmacovigilance
L’A.V.I.M. a été sollicité par Monsieur XAVIER BERTRAND, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, et Madame Nora BERRA, Secrétaire d’État à la Santé, pour participer à de nombreux travaux.
En sa qualité de Président de l’A.V.I.M., le Docteur D.M. COURTOIS :
Xavier BERTRAND, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé
- participe au comité de suivi des personnes exposées au benfluorex, en présence de Xavier BERTRAND et de Nora BERRA, qui se réunit tous les 15 jours au Ministère de la Santé,
- participe aux Assisses du Médicament qui vont durer du 17 février à fin mai 2011 pour élaborer une refonte du système de sécurité sanitaire des produits de santé,
- a été entendu dernièrement par la mission d’information sur le Médiator et la pharmacovigilance de l’Assemblée Nationale présidée par Monsieur Gérard BAPT,
- a été entendu par la mission d’information du Sénat « Médiator : évaluation et contrôle du médicament » le 6 avril dernier.
Le choix de l’A.V.I.M. fait par Monsieur Xavier BERTRAND, pour participer aux différentes structures chargées de définir un nouveau système de contrôle des produits de santé représente une nouvelle marque de reconnaissance de la crédibilité et du sérieux de notre association.
Actions de l'association pour la réforme de la pharmacovigilance
Conseils pratiques pour les
personnes qui ont pris du Mediator
DERNIÈRES ACTUALITÉS
Mediator : les victimes veulent un procès rapide
l'Humanité.fr, lundi 14 mai 2012
Ouverture ce lundi matin du premier procès à Nanterre du Mediator. Les victimes qui se sont portées parties civiles espèrent une condamnation rapide du laboratoire Servier, ouvrant vite à une indemnisation de leurs préjudices.
Les victimes souhaitent une procédure rapide pour « tromperie aggravée », sans attendre l’instruction menée au pôle santé de Paris sur les mêmes faits. Les avocats des 350 personnes demandant réparation ont déclaré vouloir « aller vite sur une infraction assez simple », le rapport de l’inspection générale des affaires sociales (l’IGAS) accablant clairement Jacques Servier, le patron des laboratoires Servier, et tout le système de contrôle sanitaire, démontrant que le retrait du Médiator aurait pu être décidé dès 1999.
Mediator : ouverture du procès Servier
RMC.fr, lundi 14 mai 2012
Un an et demi après la révélation du scandale du Mediator, le premier procès pénal qui vise l'entreprise Servier et son patron Jacques Servier, 90 ans s'est ouvert ce lundi à Nanterre. Le Mediator aurait provoqué la mort de 500 à 2 000 patients et causé des problèmes cardiaques chez de nombreux autres.
Mediator - Premier procès : citation directe pour « tromperie » contre le laboratoire Servier
AVIM, lundi 9 mai 2012
Le Docteur D.M. COURTOIS sera aux côtés d'une cinquantaine de victimes, adhérentes de l'AVIM, qui se sont portées parties civiles au procès pour « tromperie » qui débute lundi 14 mai, au Tribunal Correctionnel de Nanterre.
Il est reproché aux Laboratoires SERVIER un acte de « tromperie aggravée concernant le Médiator ».
Servier a testé le Mediator comme coupe-faim à la fin des années 1960
Les Echos, jeudi 3 mai 2012
Un an et demi après le scandale du Mediator, la nouvelle agence du médicament, rebaptisée ANSM, est en place. Dotée de moyens renforcés, elle doit assurer plus de transparence et moins de conflits d'intérêts avec l'industrie pharmaceutique.
Mediator : Servier "serein", mais une interdiction "serait catastrophique"
Le Nouvel Observateur, jeudi 26 avril 2012
Le laboratoire Servier est "serein" sur la "solidité de (son) dossier scientifique et technique" dans l'affaire du Médiator, mais juge qu'une éventuelle interdiction d'exercer "serait catastrophique", a déclaré sa directrice générale des relations extérieures Lucy Vincent à L'Usine nouvelle.
Servier a testé le Mediator comme coupe-faim à la fin des années 1960
Les Echos, lundi 2 avril 2012
Des essais cliniques, retrouvés lors de perquisitions au siège du laboratoire Servier, montrent que le Mediator a été testé sur des êtres humains comme coupe-faim, rapporte le « Journal du dimanche ».
Mediator : perquisition au siège de Servier
Le Figaro, mardi 13 mars 2012
Une perquisition était en cours à la mi-journée à Suresnes (Hauts-de-Seine) au siège du groupe Servier, au centre du scandale sanitaire du Mediator, a-t-on appris de source proche de l'enquête.
Mediator : 5903 demandes d'indemnisation
Le Figaro, mercredi 7 mars 2012
5.903 demandes d'indemnisation des victimes du Mediator avaient été déposées au 5 mars à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam), selon le ministère de la santé.
Un Conseil d'orientation de l'Oniam consacré spécifiquement au dispositif d'indemnisation des victimes du Mediator se tiendra le 2 avril, et comprendra, comme le prévoit le décret du 1er août 2011, trois suppléants supplémentaires représentant les associations de victimes, a indiqué le ministère dans un communiqué à l'issue d'une réunion mardi du Comité de suivi du Mediator.
Du scandale du mediator à la nouvelle loi sur le médicament
Les Echos, mercredi 28 décembre 2011, par Laurence Bollack
Le médicament de Servier est suspecté d'avoir causé la mort de 500 à 2.000 personnes. Une nouvelle loi a été adoptée la semaine dernière pour tenter de restaurer la confiance dans le système de santé.
L'industrie du médicament a tremblé sur ses bases en 2011. Tout est parti, fin 2010, d'une étude de la Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM) sur les dangers du Mediator, un antidiabétique des laboratoires Servier suspecté d'avoir causé la mort de plusieurs centaines de personnes. Massivement prescrit comme coupe-faim entre 1976 et 2009, le produit pourrait avoir entraîné entre 500 et 2.000 décès. Missionnée pour enquêter, l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) a rendu mi-janvier un rapport accablant pour le groupe pharmaceutique. Il est reproché à Servier d'avoir présenté comme un antidiabétique ce qui était en fait un puissant anorexigène. A partir de là, les conséquences ont été terribles pour le laboratoire et pour l'ensemble de l'industrie, qui a passé le reste de l'année à tenter de restaurer la confiance dans le système de santé.
