Une patiente du Rhône voit son cas de valvulopathie imputable au médicament des laboratoires Servier
« Nous en avons parlé lors de la dernière réunion avec Xavier Bertrand. » Le docteur Dominique Courtois, président de l'Avim (1), qui bataille depuis le début pour soutenir les victimes de l'Isoméride et du Mediator, reconnaît que le rapport d'expertise dû à quatre médecins - le professeur Jean-Marc Rouzioux (toxicologue), Jean-François Obadia (chirurgien cardiaque), Paul Touboul (cardiologue) et Bruno Mazenod (endocrinologue) - fera effectivement date.
Cette première expertise, rendue par une Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CRCI), établit clairement qu'une valvulopathie est liée à la prise du Mediator. Elle concerne une patiente prédiabétique de 64 ans qui habite la région lyonnaise et a saisi en février 2010 la CRCI du Rhône. Elle estime en effet avoir pris de septembre 2006 à janvier 2010 un comprimé, puis deux, puis trois de Mediator par jour, sur prescription de son endocrinologue. Et avoir fait constater la présence d'un souffle au cœur, puis, après une échographie, une fuite de la valve aortique.
Son cas ressemble à celui de 90 % des patients qui ont consommé du Mediator. En septembre prochain, cette patiente demandera en référé aux laboratoires Servier 20 000 euros au titre du préjudice corporel et 100 000 pour préjudice d'anxiété.
« Le préjudice corporel, estime le docteur Courtois, se situe dans la moyenne des sommes demandées. En revanche, pour le préjudice d'anxiété, tout dépendra de la façon dont évolue l'atteinte aux vulves cardiaques. Dans une affaire comme celle de l'amiante, ce préjudice est estimé à 7 000 euros. »
« Reste, explique Dominique Courtois, qu'une étude va être lancée par l'Inserm sur 1 000 patients atteints entre 2006 et 2009 pour connaître l'évolution de leur maladie. En effet, ce que l'on sait actuellement, c'est que sur 120 malades, la moitié guérit, l'état de 25 % d'entre eux reste stationnaire, et celui des autres 25 % s'aggrave. »
La rentrée comme échéance
Il faudra de toute façon attendre la rentrée pour connaître la composition du fonds d'indemnisation et le nombre de victimes qui auront fait des demandes. Celles-ci déposeront des dossiers auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam). Examinés par un collège d'experts, les dossiers devront faire l'objet d'ici trois mois d'une offre d'indemnisation de la part du laboratoire. Lequel pourrait se voir infliger une pénalité de 30% si l'offre est jugée insuffisante.
Le docteur Courtois présente de son côté 3 200 dossiers. Le 11 janvier dernier, il avait déposé 110 plaintes au pôle de santé publique du tribunal de grande instance de Paris, puis, quelques jours après, en avait rajouté 500 autres pour homicides et blessures involontaires et pour tromperie aggravée. « Le principe fondamental, précise le président de l'Avim, est d'obtenir une indemnisation rapide en évitant la phase de l'expertise médicale. »
(1) Association des victimes de l'Isoméride et du Mediator.