Informations très importantes pour les victimes du Mediator
Comme vous avez eu la possibilité de l’apprendre par les différents médias, nous avons obtenu de Monsieur Xavier BERTRAND, Ministre de la Santé, la mise en place d’un Fonds d’Indemnisation spécifique des victimes du Médiator.
Ce fonds ne doit pas faire appel à la solidarité nationale car les Laboratoires SERVIER devront rembourser toutes les sommes allouées aux victimes.
Comme vous avez pu le constater, nous avons pris une part très active dans la tentative de négociation avec les Laboratoires SERVIER mais aussi dans toutes les réunions ministérielles afin d’obtenir la mise en place de ce fonds public pour l’indemnisation des victimes du Médiator.
Cependant, nous devons rester particulièrement déterminés et combatifs, car beaucoup de travail reste à accomplir, même si ce fonds est devenu opérationnel depuis le 1er septembre 2011.
Il existe quatre points sur lesquels nous souhaitons être intransigeants, à savoir :
Bien entendu, je vous informerai personnellement de l’état d’avancement de la mise en place de ce fonds et des modalités de son fonctionnement.
Tout ne sera pas simple et il convient de constituer, calmement, votre dossier médical, le plus complet possible.
Nous vous conseillerons et vous aiderons dans vos différentes démarches.
Le Président, Dr Dominique Michel COURTOIS
Le dispositif d’indemnisation des victimes du Médiator, auquel notre association a activement collaboré, fonctionne depuis le 1er septembre dernier.
Il est destiné à toutes les victimes du Médiator, quelle que soit la date de prise du médicament, à condition de présenter un déficit fonctionnel imputable au Médiator.
Ce fonds est maintenant opérationnel et les dossiers sont centralisés auprès de l’O.N.I.A.M.
Le délai de la procédure devrait être de 12 mois : six mois pour l’expertise du dossier, trois mois pour la proposition d’indemnisation des Laboratoires SERVIER, trois pour la proposition financière de l’O.N.I.A.M. si cet organisme doit se substituer aux Laboratoires SERVIER s’ils refusent de payer.
Tout dossier sera soumis à un comité d’experts ( désignés par l’O.N.I.A.M. et par les Laboratoires SERVIER pour respecter le principe du contradictoire ) qui pourra soit traiter directement le dossier après étude des documents fournis, soit décider d’une expertise médicale de la victime.
Il faut donc être extrêmement vigilant car ce serait une grave erreur de croire que vous pourrez adresser un dossier sommaire au Fonds d’indemnisation et attendre tranquillement votre indemnisation quelques mois plus tard.
Il est important de ne déposer au Fonds d’indemnisation que des dossiers complets répondant aux critères exigés par le Fonds. (comme par exemple l’enregistrement des boucles sur CD-ROM réalisé au cours des échographies cardiaques).
Il faut aussi connaître parfaitement les barèmes et les jurisprudences en matière de dommage corporel afin de déterminer si l’offre des Laboratoires SERVIER ou de l’O.N.I.A.M. sera acceptable ou devra être contestée devant la Cour d’Appel.
Compte tenu de notre grande expérience en matière de victimes de dommage corporel et de nos relations de longue date avec l’O.N.I.A.M., nous vous conseillerons depuis la constitution du dossier jusqu’à l’obtention de l’indemnisation finale.
Nous mettrons à votre disposition nos médecins experts pour une assistance au cours de l’expertise médicales et nos juristes pour évaluer si la proposition d’indemnisation est conforme à vos différents préjudices ou doit faire l’objet d’une procédure en appel.
L’AVIM va continuer sa collaboration avec le Ministère de la Santé et les différentes autorités concernées afin de faire aboutir trois revendications :
Nous avons obtenu la constitution d’un fonds d’indemnisation spécifique pour toutes les victimes du Médiator et le principe de la réparation intégrale de tous les préjudices, il convient maintenant de rester vigilant pour que chaque victime du Médiator obtienne une juste indemnisation de tous ses préjudices.
La mise en place de ce fonds d’indemnisation ne vous empêchera pas d’engager (ou de continuer) une action pénale à l’encontre des Laboratoires SERVIER.
Vous pourrez obtenir une juste indemnisation de vos préjudices, dans un délai raisonnable (un minimum d’une année) auprès du fonds d’indemnisation et engager une action pénale (beaucoup plus longue) contre les Laboratoires SERVIER.
Un grand merci pour toutes les victimes qui nous ont rejoints et ont ainsi permis à l’Association de prendre une part active dans les négociations.
Moyens pour obtenir l'indemnisation des victimes du Mediator
Depuis quelques semaines, des associations de victimes du Médiator apparaissent, un peu partout, en France.
Il s’agit d’une excellente nouvelle car, compte tenu de très grand nombre de victimes potentielles, toutes les bonnes volontés ne seront pas de trop pour venir en aide à ces personnes éprouvées physiquement et moralement.
Par contre, certaines associations n’ont pas hésité à prendre des dénominations très proches de la notre, pour ne pas dire quasiment identique pour l’une d’entre elles.
Il nous semble donc important de vous préciser qu’il n’existe aucun lien entre ces associations et l’AVIM.
Notre association l’AVIM a été crée en 2001, pour aider et conseiller les victimes de l’Isoméride et du Médiator, bien avant la récente médiatisation du scandale du Médiator.
Tous nos bénévoles ont plus de vingt ans de pratique dans la défense des victimes de dommages corporels et avons déjà obtenu la condamnation des Laboratoires SERVIER, devant le Tribunal de Grande Instance.
L’AVIM a participé au Comité de suivi des victimes du Benfluorex au Ministère de la Santé, participe aux Assises du Médicament et fait partie des quatre associations proposées aux victimes par le Ministère de la Santé, par l’AFSSAPS et par divers organismes.
A ce jour, nous avons déposés 1000 plaintes pénales pour blessures ou homicides involontaires au Pôle de Santé Publique du T.G.I. de Paris et nous aidons les victimes du Mediator à constituer leur dossier ( actuellement plusieurs milliers de dossiers complets qui vont être déposés à l'O.N.I.A.M. ).
De plus, nous disposons actuellement de plusieurs centaines de dossiers pour « tromperie aggravée » qui nous allons déposer au Pôle de Santé Publique du T.G.I. de Paris.
Chaque jour, plusieurs milliers de mails, plusieurs centaines d’appels téléphoniques et de lettres doivent être gérés par nos équipes de bénévoles, ce qui représente une marque de confiance et un encouragement de la part de toutes les victimes du Médiator qui nous sollicitent.
Si vous devez faire réaliser prochainement une échographie cardiaque et un écho-doppler cardiaque, vous devez demander au cardiologue de vous donner, en plus du compte-rendu, un enregistrement des boucles sur CD Rom ou cassettes.
En effet, ce document sera d’une grande importance au moment de l’expertise de votre dossier, car il permet de visualiser le fonctionnement des valves cardiaques et de mettre en évidence une complication liée au Médiator.
En collaboration avec l’AFSSAPS, nous vous proposons de remplir la fiche de signalement d'évènements indésirables liés à la prise de Médiator ( télécharger ici )Fiche de signalement d’évènements indésirables liés à la prise de Médiator
Comme cela était prévu, le jeudi 17 mars dernier à 11 heures, le Docteur D.M. COURTOIS, Président de l'AVIM, accompagné de nombreuses victimes du Médiator et de Maître Jean Christophe COUBRIS, avocat de l’association ont déposé 500 plaintes supplémentaires pour « homicides et blessures involontaires ».
En même temps, le Président de l'AVIM, a déposé des plaintes pour « tromperie aggravée » et l’A.V.I.M. s’est porté partie civile à côté des victimes.
A cette occasion, Le Docteur D.M. COURTOIS et Maître Jean Christophe COUBRIS avaient aussi rendez-vous avec Monsieur Pascal GAND, juge d’instruction en charge du dossier pénal au Pôle de Santé Publique du T.G.I. de Paris.
En fait, ce sont les trois juges d’instruction à charge du dossier SERVIER, c'est-à-dire Monsieur Pascal GAND, mais aussi Madame Anne Marie BELLOT et Monsieur Franck ZIENTARA qui ont reçu Dominique Michel COURTOIS, témoignant ainsi de tout l’intérêt qu’ils portent à la démarche pénale de l’AVIM.
L’AVIM a décidé d’aider toutes les victimes du Médiator non seulement celles présentant des complications (à type d’atteinte des valves cardiaques ou d’hypertension artérielle pulmonaire) mais aussi les victimes non malades mais estimant avoir été trompé par les Laboratoires SERVIER.
Aide au cours de la procédure d'indemnisation
L’A.V.I.M. a été sollicité par Monsieur XAVIER BERTRAND, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, et Madame Nora BERRA, Secrétaire d’État à la Santé, pour participer à de nombreux travaux.
En sa qualité de Président de l’A.V.I.M., le Docteur D.M. COURTOIS :
Le choix de l’A.V.I.M. fait par Monsieur Xavier BERTRAND, pour participer aux différentes structures chargées de définir un nouveau système de contrôle des produits de santé représente une nouvelle marque de reconnaissance de la crédibilité et du sérieux de notre association.
Actions de l'association pour la réforme de la pharmacovigilance
Conseils pratiques pour les
personnes qui ont pris du Mediator
Une patiente du Rhône voit son cas de valvulopathie imputable au médicament des laboratoires Servier
« Nous en avons parlé lors de la dernière réunion avec Xavier Bertrand. » Le docteur Dominique Courtois, président de l'Avim (1), qui bataille depuis le début pour soutenir les victimes de l'Isoméride et du Mediator, reconnaît que le rapport d'expertise dû à quatre médecins - le professeur Jean-Marc Rouzioux (toxicologue), Jean-François Obadia (chirurgien cardiaque), Paul Touboul (cardiologue) et Bruno Mazenod (endocrinologue) - fera effectivement date.
Le Tribunal de Grande Instance de Marseille, par un jugement en date du 7 juillet 2011, vient de condamner les Laboratoires SERVIER à payer à Madame Odile P., une somme de 38 000 €, avec exécution provisoire.
Cette victime avait suivi un traitement à base d’Isoméride, pendant 3 mois, en 1992.
Le processus d'indemnisation des victimes du Mediator s'enclenche mercredi avec la création en Conseil des ministres d'un fonds public. Il permettra de pallier éventuellement les manquements du laboratoire Servier.
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Ce lundi matin, les associations de victimes du Mediator se sont rendues au ministère de la Santé pour faire le point sur le fonds d'indemnisation souhaité par Xavier Bertrand. Mais les propos des responsables des laboratoires Servier ont jeté un certain désarroi.
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SANTE - Le laboratoire a expliqué dimanche qu'il n'assumerait pas seul les préjudices financiers ...
En un peu plus d'un mois, le discours de Servier a changé. Alors qu'il se déclarait prêt à « assumer [ses] responsabilités à l'égard des patients » le 10 février dernier, le laboratoire a fait savoir, dimanche, qu'il refuserait « d'assumer seul tous les préjudices financiers » liés au scandale du Mediator.
INFO LE FIGARO - Le ministre de la Santé a promis lundi aux victimes une proposition rapide d'indemnisation.
Qui va payer ? C'est tout l'enjeu des négociations et du bras de fer actuel entre Xavier Bertrand, le ministre de la Santé, les laboratoires Servier et les associations de victimes.
Or, selon nos informations, Servier est bien décidé à ne pas se laisser dicter sa conduite. Mis en demeure de revoir ses propositions par Xavier Bertrand ce week-end, le laboratoire Servier ne veut pas du « diktat » du ministre qui cherche à imposer une indemnisation intégrale des victimes, via un fonds spécial Mediator. « Il existe déjà un dispositif, celui de la loi Kouchner et de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, observait lundi Lucy Vincent, directrice générale des affaires extérieures de Servier. Pourquoi sortir de ce cadre légal ? »
« De toute évidence dans cette affaire la responsabilité est partagée entre l'Etat et le groupe pharmaceutique, donc il n'y pas de raison que Servier soit le seul à assumer tous les préjudices financiers. »
La réponse du laboratoire Servier n'a pas tardé, après l'interview au JDD du ministre de la Santé, Xavier Bertrand. Ce dernier y rejette la dernière offre présentée par Servier dans l'affaire du Médiator et lui donne une semaine pour revoir sa copie. Tout en notant des avancées, il estime que ce projet est « inacceptable en l'état », car ne prévoyant « toujours pas de réparation intégrale du préjudice ».
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La tension monte d'un cran entre le gouvernement et le laboratoire Servier, qui refuse d'assumer tous les préjudices financiers dans l'affaire du Mediator.
Le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, lui demande d'indemniser intégralement les victimes.
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PARIS - Le ton est monté dimanche entre le gouvernement et le laboratoire Servier, qui refuse d'assumer tous les préjudices financiers dans l'affaire du Médiator, alors que le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, lui demande d'indemniser intégralement les victimes.
Dans un interview au Journal du Dimanche (JDD), le ministre de la Santé a rejeté la dernière offre présentée par Servier. Tout en notant des avancées, il a estimé que ce projet était « inacceptable en l'état », car ne prévoyant « toujours pas de réparation intégrale du préjudice ».
« Or, a-t-il ajouté, ce n'est qu'à cette condition qu'ils pourraient demander aux victimes de renoncer à des poursuites devant les tribunaux comme ils en ont l'intention ».
Le président de l'association d'aide aux Victimes du Mediator et de l'Isoméride (AVIM) s'est dit dimanche soir « sur la même longueur d'onde » que le ministre de la Santé Xavier Bertrand, qui demande au laboratoire Servier d'indemniser intégralement les victimes du Mediator.
« Le ministre défend les victimes d'une façon qui me séduit parfaitement », a indiqué à l'AFP le Dr Dominique-Michel Courtois, estimant « qu'il n'y a que cette position qui puisse être acceptable pour les victimes ».
« On attend de la fermeté de M. Bertrand et on est tout à fait sur la même longueur d'onde », a-t-il affirmé.
Estimant que, dans l'affaire du Mediator, la responsabilité est « partagée » entre l'Etat et le groupe pharmaceutique, le laboratoire Servier a indiqué dimanche 27 mars qu'il n'assumerait pas tous les préjudices financiers, en réponse au minsitre de la santé qui a sommé le laboratoire de revoir sa proposition d'indemnisation. « Nous sommes un peu surpris du ton de la réaction du ministre de la santé », a ajouté la porte-parole du laboratoire, faisant valoir le « bon climat » qui prévaut avec Claire Favre, mandatée par le gouvernement pour trouver un terrain d'entente entre les victimes et les laboratoires.
Dans une interview parue dans le Journal du dimanche, Xavier Bertrand donne en effet une semaine au laboratoire Servier pour revoir sa copie en matière de dédommagement des patients victimes du Mediator.
PARIS (AP) — Le ministre de la Santé Xavier Bertrand juge « inacceptable en l'état » la dernière proposition d'indemnisation des laboratoires Servier, dont le médicament Mediator aurait fait des centaines de victimes. Dans un entretien au « Journal du dimanche », M. Bertrand dit attendre une offre définitive prochainement et « si elle n'est toujours pas convenable, il sera alors temps d'envisager d'autres scénarios ».
Le ministre se félicite toutefois que Servier ait finalement renoncé à une clause « indigne » en vertu de quoi, « pour être indemnisées, les victimes devaient tout simplement abandonner le droit à des poursuites pénales ». Mais le laboratoire ne prévoit « toujours pas de réparation intégrale du préjudice. Or ce n'est qu'à cette condition qu'ils pourraient demander aux victimes de renoncer à des poursuites devant les tribunaux civils comme ils en ont l'intention », dit-il en jugeant « trop court » le délai de six mois réclamé pour la recevabilité des dossiers à partir du moment où le fonds serait créé.
Résumé : Le laboratoire Servier, pointé du doigt pour sa commercialisation du Mediator, vient d'être condamné à indemniser la famille d'une femme décédée après avoir pris de l'Isoméride, un autre de ses médicaments retiré depuis du marché.
Claire Chazal : « Le Laboratoire Servier, qui est déjà, vous le savez, responsable de la fabrication du Mediator, a été condamné par la Justice à indemniser la famille d’une victime de l’Isoméride. L’Isoméride c’est un autre coupe-faim retiré du marché, qui avait été commercialisé en France entre 1985 et 1997. Les explications de Christelle Chiroux , Christophe Devaux et Linda Huré. »[suite de l'article et vidéo ...]
Un arrêt de la Cour d’Appel de Versailles, en date du 20 janvier 2011, condamne le Laboratoire SERVIER à verser 145 500 € à la famille d’une victime décédée suite à la prise d’Isoméride.
VERSAILLES — Le laboratoire Servier a été condamné jeudi par la cour d'appel de Versailles à verser 145.500 euros à la famille de Nicole Goudman morte en 1995 après avoir pris de l'Isoméride pendant plusieurs mois, a annoncé à l'AFP l'époux de la victime, Alain Goudman.
PARIS (Reuters) - Le laboratoire pharmaceutique Servier, qui fabrique le Mediator accusé d'avoir causé 500 à 2.000 morts, a été condamné à indemniser la famille d'une femme décédée après avoir pris de l'Isoméride, un autre de ses médicaments retiré depuis du marché, a annoncé samedi l'Association des victimes de l'Isoméride et du Mediator (Avim).